Association Sénégalaise des Professionnels de la Géomatique (ASPG)
Rue 37 x Angle 24 Médina Immeuble Cheikh Ibrahima Niass Appartement 3C
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TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et conformément aux
dispositions du Code des obligations Civiles et Commerciales, une association dénommée :
Association Sénégalaise des Professionnels de la Géomatique (ASPG).
Sa durée est illimitée.
Son Siège Social est fixé à : Rue 37 x Angle 24 Médina Immeuble Cheikh Ibrahima Niass
Appartement 3C
Article II : L’association a pour objet de favoriser le développement et l’usage de
l’information géographique au Sénégal, au bénéfice de tous les acteurs publics et privés et du
grand public.
Elle contribue aux débats relatifs à la définition et à la mise en oeuvre des politiques
nationales, régionales et internationales de l’Information Géographique.
Elle a pour ambition de fédérer les actions des associations scientifiques ou techniques et des
organisations professionnelles du secteur, en maintenant avec tous ces groupements des
relations suivies.
Elle s’interdit toute activité qui pourrait la mettre en concurrence avec ses membres.
Article III : L’association est ouverte à toute personne physique ou morale qui accepte de se
conformer aux présents statuts et au règlement intérieur.
Toute discussion politique, syndicale ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Article IV : L’association compte quatre catégories d’adhérents :
– les membres actifs, dont les activités concernent le développement et/ou l’utilisation
de l’information géographique ;
– les membres de droit, personnalités qualifiées proposées et agrées par le Comité
Exécutif ;
– les membres bienfaiteurs, qui souhaitent soutenir l’action générale de l’association ;
– les membres d’honneur, personnes physiques agréées par l’Assemblée Générale en
raison de services rendus à l’association.
Article V : La qualité de membre se perd :
• par démission ;
• par radiation prononcée par le Comité Exécutif et entérinée par l’Assemblée Générale,
pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (le membre incriminé ayant été
appelé préalablement à fournir des explications).

TITRE II : ADMISTRATION ET FONCTIONNEMMENT

Article VI : L’ASSEMBLEE GENERALE
Elle comprend les membres de l’association, à jour du versement de leur cotisation, ainsi que
les membres de droit et les membres d’honneur.
C’est l’organe suprême.
Elle se réunit au moins une fois l’an en session ordinaire sur convocation du Président et en
session extraordinaire chaque fois que les 2/3 des membres en expriment le souhait.
Son ordre du jour est fixé par le bureau.
STATUTS
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L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation
morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget d’administration.
Elle peut désigner, en dehors du bureau, une commission de contrôle composée de trois
membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos : ce sont les
commissaires aux comptes.
L’assemblée générale se réunit avec la présence de la majorité plus un des membres de
l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une
deuxième assemblée, à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit
le nombre des membres.
Les délibérations sont validées à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée,
chaque membre étant inscrit à une voix.

Article VII : LE COMITE EXECUTIF

L’Association est administrée par un Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable au
1/3 de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent être âgés d’au moins
21 ans.

Article VIII : COMPOSITION DU BUREAU

Le Comité Exécutif élit en son sein un bureau composé comme suit :
• un-e- président-e- ;
• un-e- vice-président-e- ;
• un-e- secrétaire général et un-e- secrétaire général adjoint-e- ;
• un-e- trésorier-e-, et un-e- trésorier-e- adjoint-e- ;
• des présidents des commissions définies dans le Règlement intérieur.

Article IX : MANDAT DU BUREAU ET REMPLACEMENT D’UN MEMBRE.

Le bureau est élu pour 3 ans, ses membres sont rééligibles.
Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un
des membres du bureau. Le remplacement a lieu à la plus proche assemblée générale.

Article X : GRATUITE DU MANDAT ET CUMUL

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions
qui leur sont confiées.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article XI : FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation de son Président. Il
devra obligatoirement se réunir, si le tiers (1/3) au moins de ses membres en fait la demande
par écrit au Président.
Il est tenu un procès-verbal de réunion. Les PV sont signés par le Président et le Secrétaire de
séance.

Article XII : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

LE PRESIDENT
Il représente la personne morale. A ce titre il dispose de tous les pouvoirs attachés à cette
fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de
l’association.
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Le Président, dont la voix est prépondérante, veille au respect des statuts et du règlement
intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’assemblée générale et du comité exécutif.
Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l’association dans tous les
actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à certains des membres, dans des conditions fixées par le règlement
intérieur.
• LE VICE-PRESIDENT
Il assume le rôle d’adjoint au Président.
Il le remplace en cas d’indisponibilité et peut à tout moment être son délégataire.
• LE SECRETAIRE GENERAL
Il assume l’administration et la gestion de toutes les activités de l’association.
Il est chargé de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes
et des budgets et de toutes les relations de coordination et de mise en oeuvre des activités.
• LE TRESORIER GENERAL
Il est chargé de la comptabilité et des finances de l’association. Il règle les dépenses
ordonnées par le Président.

TITRE III : RESSOURCES

Article XIII : Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS

Article XIV : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Exécutif ou
du ¼ des membres qui composent l’assemblée générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale, un
mois au moins avant la réunion fixée.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié, plus un des membres sont
présents. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera
convoquée au moins quinze jours à l’avance.
La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la
première réunion avortée.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres
présents.
Article XV : Les modifications survenues dans l’administration de l’association et celles qui
seraient apportées aux statuts seront, dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du
Ministre de l’Intérieur.
Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par ladite autorité administrative.
Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être
présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles ci le demandent.
TITRE V : DISSOLUTION
Article XVI : L’assemblée générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la
dissolution de l’association, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si ce
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quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins et
cette fois ci, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres
présents.
Article XVII : En cas de dissolution de l’association, le reliquat de l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu sur décision de l’assemblée ayant statué sur la dissolution et en conformité avec les
lois et règlements en vigueur.

TITRE VI : LIBERALITES

Article XVIII : Le rapport et les comptes annuels de l’association sont adressés chaque année
à l’autorité administrative de droit.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition
de ladite autorité, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à
recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes
et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.